But de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles que nous pouvons recueillir ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- les données personnelles que nous recueillerons
- l’utilisation des données recueillies
- qui a accès aux données recueillies
- les droits des utilisateurs du site
- la politique des cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Si vous êtes en désaccord avec la présente politique, vous êtes libre de ne pas recourir à ce service ou de ne pas fournir certaines données à caractère personnel. Vous êtes cependant averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès à certains de nos services et qu’en l’absence de ces données personnelles, certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.
Rappel des textes applicables
Cette politique de confidentialité est conforme aux dispositions de la législation nationale et européenne, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir :
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fin archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernées (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Quelle est l’origine des données collectées par Sôllei’O ?
Sôllei’O recueille les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de leur fournir directement.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de la bonne gestion de votre demande.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment dans le cadre de la gestion relatives à :
- L’envoi de notre newsletter
- Votre adhésion à l’association
- Votre inscription à un atelier ou événements,
- L’organisation et la réservation des évènements
- Offre & Demande de co-voiturage
Les données collectées et traitées sont :
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, activités choisies, compétences
Les informations fournies sont collectées notamment quand vous :
- Adhérez à l’association par le biais d’Helloasso
- Vous inscrivez pour recevoir la newsletter,
- Vous inscrivez aux ateliers et événements.
Noter que vous avez la possibilité de choisir de vous inscrire et/ou d’adhérer à l’association par le biais du formulaire papier disponible à l’association.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :
- dans le cadre de l’exécution de la mise en place des ateliers ou événements
- envoi de newsletters et informations sur la programmation de l’association
- dans le cadre de l’intérêt légitime, pour assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité
Avec qui nous partageons les données personnelles
Les destinataires des données collectées sont :
- La personne en charge d’une animation : pour la gestion des ateliers et événements de manière raisonnnable
- La personne en charges des mails et du listing des adhérents
- Tierces parties : nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, le cas échéant :
les tribunaux, les autorités administratives, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances, les prestataires dans le cadre d’opérations de sous-traitance.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Transparence et licéité de la collecte
Sôllei’O ne collecte pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées. De la même manière, Sôllei’O ne collecte pas des données à caractère personnel lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.
Limitation de la collecte des données à caractère personnel
Sôllei’O se limite au recueil des seules données à caractère personnel autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Sôllei’O respecte le principe de « minimisation » des données et collecte que les données nécessaires à la mise à votre disposition du service proposé ou au traitement de votre demande.
Limitation de la conservation des données à caractère personnel
Sôllei’O veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités visées. Les durées de conservation n’excédent pas celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées et respectent les normes réglementaires applicables.
Mise à disposition des conditions
Une mise à disposition permanente est faite sur le site Internet solleio.fr et à l’accueil de l’association Sôllei’O.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Nous ne pouvons garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de quinze ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier accompagné de votre pièce d’identité, adressé à Sôllei’O, 1631 route de Valaury 83210 Sollies Toucas.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation.
Vous trouverez plus d’informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12 à 23) du RGPD.
Accès aux données -Transfert de données
Sôllei’O peut avoir l’obligation de transmettre des données à caractère personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la demande est réalisée selon une procédure formalisée. Sôllei’O veille notamment à ce que (sauf disposition législative spécifique) la transmission ne porte pas sur l’ensemble d’une base de données mais uniquement sur la personne visée par la réquisition et pour une période limitée.
(1) QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
(2) QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DE DONNÉES ? On entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînante accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez plus d’informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12 à 23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Délégué à la protection des données :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable des griefs à SOLLEIO, 1631 route de Valaury Sollies Toucas, courriel : contact@solleio.fr. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la législation applicable.
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page